Conditions Générales de Vente (CGV) des Cartes cadeau
Version en vigueur à la date du 07/02/2025
Article 1 — Objet
Les présentes Conditions Générales de Vente (CGV) ont pour objet de définir les droits et obligations entre Stéphanie Hammarstrand EI, entrepreneuse individuelle, immatriculée sous le SIRET [842 739 633 00027], ayant son siège social 7 allée des Mûriers 34090 Montpellier, exploitant le site shiatsu-do-in-montpellier.fr (ci-après « le Prestataire »), et toute personne physique ou morale réservant une prestation (ci-après « le Client »).
Toute commande effectuée sur le site shiatsu-do-in-montpellier.fr suppose l’acceptation préalable et sans restriction des présentes Conditions Générales de Vente, soumises au droit français. Le fait pour l’utilisateur de cocher la case : « J’ai lu et j’accepte les conditions générales de vente » signifie donc qu’il a pris connaissance et a accepté les présentes conditions générales. A défaut de cocher la case prévue à cet effet, le client ne pourra pas passer de commande.
Stéphanie Hammarstrand se réserve le droit d’adapter ou de modifier unilatéralement et à tout moment les présentes conditions générales de vente. Les conditions générales de ventes applicables sont celles en vigueur le jour de la commande.
Article 2 — Prestations Proposées
Le prestataire propose sur son site shiatsu-do-in-montpellier.fr la vente de bons cadeaux pour des séances de Shiatsu et Do-In, pratiques de bien-être à visée non thérapeutique. Ces prestations ne se substituent en aucun cas à un acte médical ou à un suivi par un professionnel de santé.
Article 3 – Prix, condition d’utilisation et Modalités de Paiement
Les prix des prestations sont affichés sur le site shiatsu-do-in-montpellier.fr et sont exprimés en euros, toutes taxes comprises (TTC). Le paiement peut s’effectuer en ligne via un système sécurisé.
Les tarifs peuvent être modifiés à tout moment, mais le prix facturé est celui affiché au moment de la commande.
La période de validité d’une Carte Cadeau est de six (6) mois à compter de son achat.
a) Conditions d’accès au service :
Pour passer une commande, il est indispensable de renseigner les noms et adresses e‑mail du Client et le nom du Bénéficiaire.
b) Saisie de votre commande en ligne :
La saisie de la commande se fait selon les instructions précisées en ligne.
Le Client reconnaît que les commandes passées sur le site shiatsu-do-in-montpellier.fr sont fermes et définitives et ne pourront en aucune façon donner lieu à remboursement, ni être annulées. A aucun moment, les sommes encaissées ne pourront être considérées comme des arrhes ou des acomptes.
Il est de la responsabilité du Client de s’assurer que les coordonnées qu’il a communiquées lors de sa commande sont correctes et qu’elles lui permettront de recevoir la confirmation de celle-ci : Stéphanie Hammarstrand déclinant toute responsabilité en cas d’erreur du Client. Dans l’hypothèse où le Client ne recevrait pas cette confirmation, il lui incombe de nous contacter.
Article 4 — Prise de Rendez-vous et Annulation
Le Bénéficiaire peut réserver une séance via l’agenda en ligne (Résalib), par téléphone ou par e‑mail. Toute annulation doit être effectuée au moins 24 heures à l’avance. Passé ce délai, la prestation est due, sauf cas de force majeure. Le vendeur se réserve le droit d’annuler un rendez-vous en cas de force majeure.
Article 5 — Droit de Rétractation
Conformément à l’article L.221–18 du Code de la consommation, le Client dispose d’un délai de 14 jours pour exercer son droit de rétractation si la réservation est effectuée à distance. Toutefois, si la prestation a été pleinement réalisée avant la fin de ce délai, le Client renonce à son droit de rétractation.
Article 6 — Responsabilité et Engagement du Client
Le Prestataire s’engage à fournir des services conformes aux pratiques professionnelles en vigueur. Le Client reconnaît que les techniques de Shiatsu et Do-In ne se substituent pas à un traitement médical. Il est de sa responsabilité de signaler toute contre-indication médicale. Le praticien ne pourra être tenu responsable d’éventuels effets secondaires. En cas de problème de santé, le client doit consulter un professionnel de santé avant toute séance.
Article 7 — Protection des Données Personnelles
Les informations personnelles collectées sont destinées à la gestion des rendez-vous et ne sont en aucun cas cédées à des tiers. Conformément au RGPD et à la loi Informatique et Libertés, le Client dispose d’un droit d’accès, de rectification et de suppression de ses données personnelles en contactant le Prestataire.
Article 8 — Règlement des Litiges
En cas de litige, les parties s’engagent à rechercher une solution amiable. À défaut, tout litige relève de la compétence exclusive des tribunaux français.
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